🏛️ Tribunaux administratifs

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

Tient les audiences publiques sur les projets ayant une incidence environnementale et fait rapport au ministre.

Coordonnées

Adresse: 140, Grande Allée Est, bureau 650, Québec, QC G1R 5N6 · Itinéraire ↗
Téléphone: 418-643-7447
Sans frais: 1-800-463-4732
Site officiel: www.bape.gouv.qc.ca ↗

Le site officiel est la source à jour pour les formulaires, les frais, les délais, les heures d'ouverture et les renseignements sur l'accessibilité. MTLPages ne reproduit pas ces informations.

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Site officiel de l’organisme ↗

Questions fréquentes

Que fait Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) ?

Tient les audiences publiques sur les projets ayant une incidence environnementale et fait rapport au ministre.

Où se trouve cet organisme et comment le joindre ?

140, Grande Allée Est, bureau 650, Québec, QC G1R 5N6 · 418-643-7447. Les heures d’ouverture et les coordonnées à jour figurent sur le site officiel.

Ai-je besoin d’un avocat ?

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