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Boavista Services Juridiques

À propos

Cabinet d'avocats à Montréal — reprise de finance, litiges hypothécaires, droit de la copropriété, propriétaire-locataire.

Domaines de pratique documentés

Domaines indiqués par le cabinet ou documentés publiquement. Ce n’est pas une évaluation de compétence, et MTLPages ne donne aucun conseil juridique.

Termes utiles

Bail
Contrat par lequel une personne accorde à une autre l'usage d'un bien pour un temps et un prix convenus.
Reprise de logement
Situation où un locateur reprend un logement pour l'habiter lui-même ou y loger un proche, selon les conditions prévues par la loi.
Éviction
Situation où un locataire doit quitter un logement, notamment à la suite d'une décision du tribunal compétent.
Hypothèque
Droit réel accordé sur un bien en garantie d'une obligation, inscrit au registre approprié.
Vice caché
Défaut d'un bien qui n'était pas apparent et que l'acheteur ne pouvait raisonnablement découvrir au moment de l'achat.
Copropriété divise
Régime dans lequel un immeuble est divisé en parties privatives et communes, encadré par une déclaration de copropriété.

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