Adessky Avocats
Cabinet d'avocats à Montréal — litiges contractuels, fautes commerciales.
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Cour du Québec
Tribunal de première instance en matière civile (sous le seuil de la Cour supérieure), criminelle et pénale, ainsi qu'en matière de jeunesse. Comprend la Division des petites créances.
Coordonnées
- Adresse
- 1200, route de l'Église, Québec, QC G1V 4M1 · Itinéraire ↗
- Téléphone
- 418-643-5140
- Courriel
- [email protected]
- Site officiel
- courduquebec.ca ↗
Le site officiel est la source à jour pour les formulaires, les frais, les délais, les heures d'ouverture et les renseignements sur l'accessibilité. MTLPages ne reproduit pas ces informations.
Bon à savoir
Ce que le site officiel publie
Formulaires, frais applicables, délais, heures d'ouverture, coordonnées à jour et renseignements sur l'accessibilité des lieux. Ce sont les seules sources fiables pour ces éléments, car ils changent.
Documents à rassembler
En général : tout avis officiel reçu (avec les dates qui y figurent), les contrats ou ententes en cause, la correspondance pertinente, les preuves de paiement et une chronologie factuelle des événements.
Langue des procédures
Le français et l'anglais peuvent tous deux être utilisés devant les tribunaux du Québec. Les services offerts et les documents disponibles dans chaque langue varient selon l'organisme — le site officiel le précise.
Se représenter soi-même
Certaines instances permettent aux parties de se représenter elles-mêmes; d'autres non, et les règles diffèrent d'un organisme à l'autre. Vérifiez-le sur le site officiel avant d'entreprendre une démarche.
Si vos moyens sont limités
L'aide juridique existe au Québec pour les personnes admissibles selon leurs revenus et la nature du dossier. Le Barreau du Québec offre aussi un service de référence.
Domaines de pratique liés
Avocats du répertoire dans ces domaines
Cabinets vérifiés qui documentent ces domaines de pratique. Ils ne sont pas affiliés à cet organisme ni mandatés par MTLPages.
Boavista Services Juridiques
Cabinet d'avocats à Montréal — reprise de finance, litiges hypothécaires, droit de la copropriété, propriétaire-locataire.
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Droit L.C. Avocats
Cabinet d'avocats à Montréal — recouvrement.
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IMK
Cabinet d'avocats à Montréal — litiges contractuels, litige commercial, injonctions, appels.
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Jean-Louis Landry Avocat
Cabinet d'avocats à Montréal — éviction, propriétaire-locataire.
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Justiciable Avocats
Cabinet d'avocats à Montréal — propriétaire-locataire, éviction.
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Kugler Kandestin
Cabinet d'avocats à Montréal — litiges contractuels, litige commercial.
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Lambert Avocats
Cabinet d'avocats à Montréal — lésions professionnelles (CNESST), accidents de la route (SAAQ), victimes d'actes criminels (IVAC), droit administratif, droit du travail et droit du logement.
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Lex Group
Cabinet d'avocats à Montréal — litiges d'actionnaires, recouvrement.
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Situations juridiques connexes
Termes utiles
- Mise en demeure
- Lettre par laquelle une personne demande formellement à une autre d'exécuter une obligation, souvent avant d'entreprendre un recours judiciaire.
- Division des petites créances
- Division de la Cour du Québec qui entend certaines réclamations civiles de faible valeur selon des règles simplifiées.
- Bail
- Contrat par lequel une personne accorde à une autre l'usage d'un bien pour un temps et un prix convenus.
- Reprise de logement
- Situation où un locateur reprend un logement pour l'habiter lui-même ou y loger un proche, selon les conditions prévues par la loi.
Guides utiles
Questions fréquentes
Que fait Cour du Québec ?
Tribunal de première instance en matière civile (sous le seuil de la Cour supérieure), criminelle et pénale, ainsi qu'en matière de jeunesse. Comprend la Division des petites créances.
Où se trouve cet organisme et comment le joindre ?
1200, route de l'Église, Québec, QC G1V 4M1 · 418-643-5140. Les heures d’ouverture et les coordonnées à jour figurent sur le site officiel.
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Cela dépend de votre situation et du type de recours. Certaines instances permettent de se représenter soi-même. Un avis individualisé est souvent nécessaire — consultez un professionnel du droit qualifié.
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Autres organismes de cette catégorie
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