Guzun & Associates
Cabinet d'avocats à Montréal — immigration, droit de la famille et droit criminel.
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Cour fédérale — greffe de Montréal
Tribunal fédéral. Compétence notamment en matière d'immigration, de propriété intellectuelle, de droit maritime et de contrôle judiciaire des décisions fédérales.
Coordonnées
- Adresse
- 30, rue McGill, Montréal, QC H2Y 3Z7 · Itinéraire ↗
- Téléphone
- 514-283-4820
- Site officiel
- www.fct-cf.gc.ca ↗
Le site officiel est la source à jour pour les formulaires, les frais, les délais, les heures d'ouverture et les renseignements sur l'accessibilité. MTLPages ne reproduit pas ces informations.
Bon à savoir
Ce que le site officiel publie
Formulaires, frais applicables, délais, heures d'ouverture, coordonnées à jour et renseignements sur l'accessibilité des lieux. Ce sont les seules sources fiables pour ces éléments, car ils changent.
Documents à rassembler
En général : tout avis officiel reçu (avec les dates qui y figurent), les contrats ou ententes en cause, la correspondance pertinente, les preuves de paiement et une chronologie factuelle des événements.
Langue des procédures
Le français et l'anglais peuvent tous deux être utilisés devant les tribunaux du Québec. Les services offerts et les documents disponibles dans chaque langue varient selon l'organisme — le site officiel le précise.
Se représenter soi-même
Certaines instances permettent aux parties de se représenter elles-mêmes; d'autres non, et les règles diffèrent d'un organisme à l'autre. Vérifiez-le sur le site officiel avant d'entreprendre une démarche.
Si vos moyens sont limités
L'aide juridique existe au Québec pour les personnes admissibles selon leurs revenus et la nature du dossier. Le Barreau du Québec offre aussi un service de référence.
Domaines de pratique liés
Avocats du répertoire dans ces domaines
Cabinets vérifiés qui documentent ces domaines de pratique. Ils ne sont pas affiliés à cet organisme ni mandatés par MTLPages.
Barrou Nadia Immigration
Cabinet d'avocats à Montréal — programmes des candidats, citoyenneté, immigration.
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Bellefleur Légal
Cabinet d'avocats à Montréal — défense contre le renvoi, immigration.
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Bereskin & Parr
Cabinet d'avocats à Montréal — marques de commerce.
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Bin Xia Zhang
Bin Xia Zhang — cabinet d'avocats à Montréal. Service offert en mandarin, anglais, français.
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Cabinet Beauchemin Avocat
Cabinet d'avocats à Montréal — immigration par mariage, immigration.
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Canadian Future
Cabinet d'avocats à Montréal — appels d'immigration, immigration.
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Canadim
Cabinet d'avocats à Montréal — citoyenneté, Entrée express, visa de visiteur, immigration.
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Cohen Immigration Law
Cabinet d'avocats à Montréal — immigration d'affaires, résidence permanente, immigration.
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Situations juridiques connexes
Termes utiles
- Marque de commerce
- Signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne de ceux d'autrui, pouvant être enregistré auprès de l'OPIC.
- Brevet
- Droit exclusif accordé pour une invention, délivré au Canada par l'OPIC.
Guides utiles
Questions fréquentes
Que fait Cour fédérale — greffe de Montréal ?
Tribunal fédéral. Compétence notamment en matière d'immigration, de propriété intellectuelle, de droit maritime et de contrôle judiciaire des décisions fédérales.
Où se trouve cet organisme et comment le joindre ?
30, rue McGill, Montréal, QC H2Y 3Z7 · 514-283-4820. Les heures d’ouverture et les coordonnées à jour figurent sur le site officiel.
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Cela dépend de votre situation et du type de recours. Certaines instances permettent de se représenter soi-même. Un avis individualisé est souvent nécessaire — consultez un professionnel du droit qualifié.
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