BÉGIN Avocats
Cabinet d'avocats à Montréal — lésions professionnelles (CNESST), accidents de la route (SAAQ), droit administratif, appels. Aussi : droit du travail (portée limitée), Cour fédérale (portée limitée).
→
Cour d'appel du Québec
Plus haut tribunal du Québec. Entend les appels des jugements de la Cour supérieure et de la Cour du Québec.
Coordonnées
- Adresse
- 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, QC G1K 8K6 · Itinéraire ↗
- Téléphone
- 418-649-3401
- Site officiel
- courdappelduquebec.ca ↗
Le site officiel est la source à jour pour les formulaires, les frais, les délais, les heures d'ouverture et les renseignements sur l'accessibilité. MTLPages ne reproduit pas ces informations.
Bon à savoir
Ce que le site officiel publie
Formulaires, frais applicables, délais, heures d'ouverture, coordonnées à jour et renseignements sur l'accessibilité des lieux. Ce sont les seules sources fiables pour ces éléments, car ils changent.
Documents à rassembler
En général : tout avis officiel reçu (avec les dates qui y figurent), les contrats ou ententes en cause, la correspondance pertinente, les preuves de paiement et une chronologie factuelle des événements.
Langue des procédures
Le français et l'anglais peuvent tous deux être utilisés devant les tribunaux du Québec. Les services offerts et les documents disponibles dans chaque langue varient selon l'organisme — le site officiel le précise.
Se représenter soi-même
Certaines instances permettent aux parties de se représenter elles-mêmes; d'autres non, et les règles diffèrent d'un organisme à l'autre. Vérifiez-le sur le site officiel avant d'entreprendre une démarche.
Si vos moyens sont limités
L'aide juridique existe au Québec pour les personnes admissibles selon leurs revenus et la nature du dossier. Le Barreau du Québec offre aussi un service de référence.
Domaines de pratique liés
Avocats du répertoire dans ces domaines
Cabinets vérifiés qui documentent ces domaines de pratique. Ils ne sont pas affiliés à cet organisme ni mandatés par MTLPages.
Desroches Mongeon Avocats
Cabinet d'avocats à Montréal — lésions professionnelles (CNESST), accidents de la route (SAAQ), victimes d'actes criminels (IVAC), droit administratif, droit du travail, appels. Aussi : Cour fédérale (portée limitée).
→
Gingras Avocats
Cabinet d'avocats à Montréal — lésions professionnelles (CNESST), accidents de la route (SAAQ), victimes d'actes criminels (IVAC), droit administratif, droit du travail, appels. Aussi : Cour fédérale (portée limitée).
→
IMK
Cabinet d'avocats à Montréal — litiges contractuels, litige commercial, injonctions, appels.
→
Jeansonne Avocats
Cabinet d'avocats à Montréal — injonctions, appels.
→
Lambert Avocats
Cabinet d'avocats à Montréal — lésions professionnelles (CNESST), accidents de la route (SAAQ), victimes d'actes criminels (IVAC), droit administratif, droit du travail et droit du logement.
→
LJT Avocats
Cabinet d'avocats à Montréal — appels, médiation civile.
→
Besoin d’un avocat pour un dossier lié à Cour d'appel du Québec ?
Décrivez votre situation. Nous tenterons de transmettre votre demande à un avocat du répertoire qui pratique dans le domaine concerné.
À lire avant d’envoyer
- MTLPages est un annuaire d’entreprises. Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats, nous ne sommes pas affiliés à cet organisme, et nous ne donnons aucun conseil juridique.
- Envoyer ce formulaire ne dépose aucune demande auprès de l’organisme et n’interrompt aucun délai. Les délais proviennent des avis officiels.
- Nous tenterons de transmettre votre demande, sans obligation de résultat. Aucune relation avocat-client n’est créée.
Situations juridiques connexes
Termes utiles
- Appel
- Recours par lequel une partie demande à un tribunal supérieur de réviser une décision.
Guides utiles
Questions fréquentes
Que fait Cour d'appel du Québec ?
Plus haut tribunal du Québec. Entend les appels des jugements de la Cour supérieure et de la Cour du Québec.
Où se trouve cet organisme et comment le joindre ?
300, boulevard Jean-Lesage, Québec, QC G1K 8K6 · 418-649-3401. Les heures d’ouverture et les coordonnées à jour figurent sur le site officiel.
Ai-je besoin d’un avocat ?
Cela dépend de votre situation et du type de recours. Certaines instances permettent de se représenter soi-même. Un avis individualisé est souvent nécessaire — consultez un professionnel du droit qualifié.
MTLPages peut-il déposer une demande ou une plainte pour moi ?
Non. MTLPages est un annuaire et n’agit pas comme représentant. Les demandes se déposent auprès de l’organisme, selon la procédure publiée sur son site officiel.
Autres organismes de cette catégorie
MTLPages est un annuaire d'entreprises. Nous ne sommes pas affiliés à cet organisme et nous ne donnons aucun conseil juridique. Pour toute question sur une procédure, un délai ou un formulaire, consultez le site officiel ci-dessus ou un professionnel du droit qualifié.