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Cabinet d'avocats à Montréal — litiges contractuels, litige commercial, injonctions, appels.

Domaines de pratique documentés

Avocats en litiges contractuels Avocats en litige commercial Avocats en injonctions Avocats en appels

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Termes utiles

Mise en demeure: Lettre par laquelle une personne demande formellement à une autre d'exécuter une obligation, souvent avant d'entreprendre un recours judiciaire.
Appel: Recours par lequel une partie demande à un tribunal supérieur de réviser une décision.
Division des petites créances: Division de la Cour du Québec qui entend certaines réclamations civiles de faible valeur selon des règles simplifiées.
Injonction: Ordonnance d'un tribunal enjoignant à une personne de faire ou de ne pas faire quelque chose.

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