Georgia Pappis
Georgia Pappis — cabinet d'avocats à Montréal. Service offert en grec, anglais, français.
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Droit des affaires
Constitution en société, contrats, droit du travail, baux commerciaux et propriété intellectuelle — et les cabinets vérifiés qui documentent ces domaines.
Les étapes
- 4 Forme juridique
Entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions — chaque forme a des conséquences fiscales et de responsabilité différentes.
- 5 Nom de l'entreprise
Choisir un nom conforme, vérifier sa disponibilité et considérer la protection de la marque.
- 7 Constitution en société
Constituer la société au provincial ou au fédéral, selon où vous exercez.
- 13 Contrats
Conditions de vente, contrats clients et fournisseurs, ententes entre actionnaires.
Organismes officiels
MTLPages n'est affilié à aucun organisme gouvernemental. Chaque fiche renvoie au site officiel.
Barreau du Québec
Ordre professionnel des avocats du Québec. Tient le tableau public des membres et traite les demandes d'enquête disciplinaire.
Site officiel ↗ Chambre des notaires du Québec
Ordre professionnel des notaires du Québec. Tient le registre des membres et effectue les recherches testamentaires.
Site officiel ↗ Registraire des entreprises du Québec (REQ)
Tient le registre des entreprises du Québec : immatriculation, constitution en société et déclarations annuelles.
Site officiel ↗ Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Administre les marques de commerce, brevets, droits d'auteur et dessins industriels au Canada.
Site officiel ↗ Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ministère fédéral responsable de l'industrie, de l'innovation et du cadre du marché, dont la constitution en société fédérale et la propriété intellectuelle.
Site officiel ↗Professionnels qui peuvent aider
Entreprises du répertoire
Rebibo Legal
Rebibo Legal — cabinet d'avocats à Montréal. Service offert en anglais, français.
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Guzun & Associates
Cabinet d'avocats à Montréal — immigration, droit de la famille et droit criminel.
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KLM Immigration Law
KLM Immigration Law — cabinet d'avocats à Montréal. Service offert en anglais, français.
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Tiziana Aiello — Immigration Lawyer
Tiziana Aiello — Immigration Lawyer — cabinet d'avocats à Montréal. Service offert en italien, anglais, français.
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S. Zalman Haouzi
S. Zalman Haouzi — cabinet d'avocats à Montréal. Service offert en anglais, français, hébreu.
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Questions fréquentes
MTLPages fournit-il ce service ?
Non. MTLPages est un annuaire d'entreprises. Nous transmettons votre demande à notre équipe et nous vous mettons en relation avec les catégories et les organismes pertinents. Nous ne sommes pas le fournisseur du service.
Comment les entreprises listées sont-elles choisies ?
Seules des fiches vérifiées — avec des coordonnées réelles et documentées — apparaissent ici. Ce n'est pas un classement : aucune note, aucun avis et aucun score ne sont inventés. Les fiches en vedette sont des placements payants ou désignés par l'entreprise.
Les exigences sont-elles les mêmes pour toutes les entreprises ?
Non. Les exigences varient selon votre activité, votre forme juridique, votre adresse et votre secteur. Envisagez de consulter un professionnel qualifié pour votre situation.
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