Alliott Global Avocats
Cabinet d'avocats à Montréal — actes de vente, immobilier résidentiel.
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Chambre des notaires du Québec
Ordre professionnel des notaires du Québec. Tient le registre des membres et effectue les recherches testamentaires.
Coordonnées
- Adresse
- 2045, rue Stanley, bureau 500, Montréal, QC H3A 2V4 · Itinéraire ↗
- Téléphone
- 514-879-1793
- Sans frais
- 1-800-263-1793
- Courriel
- [email protected]
- Site officiel
- www.cnq.org ↗
Le site officiel est la source à jour pour les formulaires, les frais, les délais, les heures d'ouverture et les renseignements sur l'accessibilité. MTLPages ne reproduit pas ces informations.
Bon à savoir
Ce que le site officiel publie
Formulaires, frais applicables, délais, heures d'ouverture, coordonnées à jour et renseignements sur l'accessibilité des lieux. Ce sont les seules sources fiables pour ces éléments, car ils changent.
Documents à rassembler
En général : tout avis officiel reçu (avec les dates qui y figurent), les contrats ou ententes en cause, la correspondance pertinente, les preuves de paiement et une chronologie factuelle des événements.
Langue des procédures
Le français et l'anglais peuvent tous deux être utilisés devant les tribunaux du Québec. Les services offerts et les documents disponibles dans chaque langue varient selon l'organisme — le site officiel le précise.
Se représenter soi-même
Certaines instances permettent aux parties de se représenter elles-mêmes; d'autres non, et les règles diffèrent d'un organisme à l'autre. Vérifiez-le sur le site officiel avant d'entreprendre une démarche.
Si vos moyens sont limités
L'aide juridique existe au Québec pour les personnes admissibles selon leurs revenus et la nature du dossier. Le Barreau du Québec offre aussi un service de référence.
Domaines de pratique liés
Où cet organisme intervient dans le parcours d'entreprise
Étapes Constitution en sociétéContrats
Sections Démarrer une entrepriseDroit des affaires
Professionnels Avocats
Avocats du répertoire dans ces domaines
Cabinets vérifiés qui documentent ces domaines de pratique. Ils ne sont pas affiliés à cet organisme ni mandatés par MTLPages.
Davies Ward Phillips & Vineberg
Cabinet d'avocats à Montréal — droit de la franchise, capital-investissement.
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De Grandpré Chait
Cabinet d'avocats à Montréal — bail commercial.
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Devichy Avocats
Cabinet d'avocats à Montréal — bornage, immobilier résidentiel.
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Dufresne Hébert Comeau
Cabinet d'avocats à Montréal — actes de vente, immobilier résidentiel.
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Dunton Rainville
Cabinet d'avocats à Montréal — immobilier résidentiel, litiges hypothécaires, reprise de finance, testaments.
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Gascon & Associés
Cabinet d'avocats à Montréal — titres de propriété, homologation, directives médicales, tutelle.
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McMillan
Cabinet d'avocats à Montréal — immobilier commercial, immobilier résidentiel.
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Monette Barakett
Cabinet d'avocats à Montréal — titres de propriété, immobilier résidentiel.
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À lire avant d’envoyer
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Situations juridiques connexes
Termes utiles
- Liquidateur de succession
- Personne chargée d'administrer et de liquider une succession, y compris l'inventaire et la reddition de comptes.
- Recherche testamentaire
- Vérification effectuée auprès des registres professionnels pour établir l'existence d'un testament.
- Homologation
- Procédure par laquelle un tribunal ou un notaire confirme la validité ou l'effet d'un acte.
- Hypothèque
- Droit réel accordé sur un bien en garantie d'une obligation, inscrit au registre approprié.
- Acte de vente
- Acte, généralement notarié en matière immobilière au Québec, qui constate la vente d'un bien.
- Certificat de localisation
- Document préparé par un arpenteur-géomètre décrivant la situation d'un immeuble au regard des titres et des règlements.
- Vice caché
- Défaut d'un bien qui n'était pas apparent et que l'acheteur ne pouvait raisonnablement découvrir au moment de l'achat.
Guides utiles
Questions fréquentes
Que fait Chambre des notaires du Québec ?
Ordre professionnel des notaires du Québec. Tient le registre des membres et effectue les recherches testamentaires.
Où se trouve cet organisme et comment le joindre ?
2045, rue Stanley, bureau 500, Montréal, QC H3A 2V4 · 514-879-1793. Les heures d’ouverture et les coordonnées à jour figurent sur le site officiel.
Ai-je besoin d’un avocat ?
Cela dépend de votre situation et du type de recours. Certaines instances permettent de se représenter soi-même. Un avis individualisé est souvent nécessaire — consultez un professionnel du droit qualifié.
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Non. MTLPages est un annuaire et n’agit pas comme représentant. Les demandes se déposent auprès de l’organisme, selon la procédure publiée sur son site officiel.
Autres organismes de cette catégorie
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