Gascon & Associés

À propos

Cabinet d'avocats à Montréal — titres de propriété, homologation, directives médicales, tutelle.

Domaines indiqués par le cabinet ou documentés publiquement. Ce n’est pas une évaluation de compétence, et MTLPages ne donne aucun conseil juridique.

Liquidateur de succession: Personne chargée d'administrer et de liquider une succession, y compris l'inventaire et la reddition de comptes.
Recherche testamentaire: Vérification effectuée auprès des registres professionnels pour établir l'existence d'un testament.
Mandat de protection: Document par lequel une personne désigne à l'avance qui veillera à ses biens et à sa personne en cas d'inaptitude.
Homologation: Procédure par laquelle un tribunal ou un notaire confirme la validité ou l'effet d'un acte.
Certificat de localisation: Document préparé par un arpenteur-géomètre décrivant la situation d'un immeuble au regard des titres et des règlements.