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Mercier Droit Fiscal

À propos

Cabinet d'avocats à Montréal — litige fiscal, vérifications de l'ARC, appels fiscaux, taxes de vente.

Domaines de pratique documentés

Domaines indiqués par le cabinet ou documentés publiquement. Ce n’est pas une évaluation de compétence, et MTLPages ne donne aucun conseil juridique.

Termes utiles

Cotisation (fiscale)
Détermination par l'administration fiscale des montants dus par un contribuable.
Avis d'opposition
Document par lequel un contribuable contexte formellement une cotisation auprès de l'administration fiscale.

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