Mercier Droit Fiscal
À propos
Cabinet d'avocats à Montréal — litige fiscal, vérifications de l'ARC, appels fiscaux, taxes de vente.
Domaines de pratique documentés
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Termes utiles
- Cotisation (fiscale)
- Détermination par l'administration fiscale des montants dus par un contribuable.
- Avis d'opposition
- Document par lequel un contribuable contexte formellement une cotisation auprès de l'administration fiscale.