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MNP Dettes

À propos

Cabinet d'avocats à Montréal — faillite personnelle, règlement de dettes.

Domaines de pratique documentés

Domaines indiqués par le cabinet ou documentés publiquement. Ce n’est pas une évaluation de compétence, et MTLPages ne donne aucun conseil juridique.

Termes utiles

Proposition de consommateur
Mécanisme fédéral d'insolvabilité par lequel une personne propose à ses créanciers un arrangement, administré par un syndic autorisé.
Syndic autorisé en insolvabilité
Professionnel autorisé par le Bureau du surintendant des faillites pour administrer les dossiers d'insolvabilité.

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