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Robinson Sheppard Shapiro

À propos

Cabinet d'avocats à Montréal — bornage, reprise de finance, homologation, droit des aînés.

Domaines de pratique documentés

Domaines indiqués par le cabinet ou documentés publiquement. Ce n’est pas une évaluation de compétence, et MTLPages ne donne aucun conseil juridique.

Termes utiles

Liquidateur de succession
Personne chargée d'administrer et de liquider une succession, y compris l'inventaire et la reddition de comptes.
Recherche testamentaire
Vérification effectuée auprès des registres professionnels pour établir l'existence d'un testament.
Homologation
Procédure par laquelle un tribunal ou un notaire confirme la validité ou l'effet d'un acte.
Certificat de localisation
Document préparé par un arpenteur-géomètre décrivant la situation d'un immeuble au regard des titres et des règlements.

Lexique complet →

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