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À propos

Cabinet d'avocats à Montréal — propriétaire-locataire, éviction.

Domaines de pratique documentés

Avocats propriétaire-locataire Avocats en éviction

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Termes utiles

Bail: Contrat par lequel une personne accorde à une autre l'usage d'un bien pour un temps et un prix convenus.
Reprise de logement: Situation où un locateur reprend un logement pour l'habiter lui-même ou y loger un proche, selon les conditions prévues par la loi.
Éviction: Situation où un locataire doit quitter un logement, notamment à la suite d'une décision du tribunal compétent.

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