Smart & Biggar
À propos
Cabinet d'avocats à Montréal — marques de commerce, brevets, droit d'auteur.
Domaines de pratique documentés
Domaines indiqués par le cabinet ou documentés publiquement. Ce n’est pas une évaluation de compétence, et MTLPages ne donne aucun conseil juridique.
Termes utiles
- Marque de commerce
- Signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne de ceux d'autrui, pouvant être enregistré auprès de l'OPIC.
- Brevet
- Droit exclusif accordé pour une invention, délivré au Canada par l'OPIC.