TLM Avocat Divorce
À propos
Cabinet d'avocats à Montréal — droits des pères, divorce, droit de la famille.
Domaines de pratique documentés
Domaines indiqués par le cabinet ou documentés publiquement. Ce n’est pas une évaluation de compétence, et MTLPages ne donne aucun conseil juridique.
Termes utiles
- Patrimoine familial
- Ensemble de biens visés par les règles québécoises de partage entre époux ou conjoints unis civilement lors d'une rupture.
- Conjoints de fait
- Personnes vivant en couple sans être mariées ni unies civilement. Le régime patrimonial applicable diffère de celui des personnes mariées.