Allen Madelin Avocats
Cabinet d'avocats à Montréal — droits des grands-parents, constitution d'entreprise, droit des startups, droit de la famille.
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Dettes et insolvabilité au Québec
L'insolvabilité au Canada est encadrée par des lois fédérales et administrée notamment par le Bureau du surintendant des faillites. Cette page présente les notions générales et les autorités officielles.
Ce que cela signifie
Différents mécanismes existent, dont la proposition de consommateur et la faillite. Ils sont administrés par des syndics autorisés en insolvabilité. Le Bureau du surintendant des faillites publie l'information officielle et le registre des syndics.
Situations courantes
- Dettes devenues impossibles à rembourser
- Appels répétés d’agences de recouvrement
- Saisie annoncée ou en cours
- Faillite d’entreprise envisagée
- Question sur les droits du consommateur
Déroulement général
Les procédures varient selon le tribunal, l'organisme ou les circonstances. Consultez les ressources gouvernementales officielles ci-dessous ou parlez à un professionnel du droit qualifié.
Information gouvernementale officielle
- Bureau du surintendant des faillites Canada ↗
- Office de la protection du consommateur ↗
- Éducaloi ↗ Information juridique vulgarisée, organisme sans but lucratif reconnu.
- Commission des services juridiques (aide juridique) ↗
- Ministère de la Justice du Québec ↗
Documents souvent demandés
Selon votre situation, les documents demandés peuvent varier.
- Liste des créanciers et des soldes
- Relevés de compte et mises en demeure
- Relevés de revenus
- Documents de saisie ou procédures reçues
- Contrats de crédit
Questions fréquentes
Qui administre l’insolvabilité au Canada ?
Le Bureau du surintendant des faillites, qui publie l’information officielle et tient le registre des syndics autorisés en insolvabilité.
Où s’informer sur les droits des consommateurs au Québec ?
L’Office de la protection du consommateur publie de l’information officielle sur les droits et les recours des consommateurs.
Vous pourriez souhaiter consulter un professionnel du droit qualifié si votre situation comporte des délais, des montants importants, ou des faits contestés. Un avis individualisé est souvent nécessaire.
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Avis
Cette page est fournie à titre d'information générale seulement et ne constitue pas un avis juridique. Les lois et les procédures peuvent changer, et chaque situation est unique. Pour un avis sur vos circonstances précises, consultez un avocat ou un professionnel du droit qualifié. MTLPages n'est pas un cabinet d'avocats.