Règlement d’une succession au Québec

Le décès d'une personne ouvre une succession, qui doit être liquidée. Cette page explique les notions générales et indique les autorités officielles compétentes; elle ne remplace pas un avis professionnel.

Ce que cela signifie

La liquidation d'une succession comprend notamment la recherche du testament, l'identification des héritiers, l'inventaire des biens et des dettes et la reddition de comptes. Le Directeur de l'état civil délivre les certificats de décès. Les notaires jouent un rôle central dans plusieurs de ces étapes au Québec.

Situations courantes

Décès avec testament notarié
Décès sans testament
Recherche testamentaire à effectuer
Désaccord entre héritiers
Succession comportant des dettes
Biens situés à l’extérieur du Québec

Déroulement général

Les procédures varient selon le tribunal, l'organisme ou les circonstances. Consultez les ressources gouvernementales officielles ci-dessous ou parlez à un professionnel du droit qualifié.

Information gouvernementale officielle

Directeur de l’état civil ↗
Chambre des notaires du Québec ↗
Ministère de la Justice du Québec ↗
Éducaloi ↗ Information juridique vulgarisée, organisme sans but lucratif reconnu.
Curateur public du Québec ↗
Revenu Québec ↗

Documents souvent demandés

Selon votre situation, les documents demandés peuvent varier.

Certificat de décès du Directeur de l’état civil
Testament ou résultat de la recherche testamentaire
Titres de propriété et relevés bancaires
Déclarations fiscales du défunt
Liste des dettes connues

Questions fréquentes

Où obtenir un certificat de décès ?

Auprès du Directeur de l’état civil du Québec, qui publie la procédure et les frais officiels.

Comment savoir s’il existe un testament ?

Des recherches testamentaires peuvent être demandées auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec, qui décrivent la démarche sur leurs sites officiels.

Vous pourriez souhaiter consulter un professionnel du droit qualifié si votre situation comporte des délais, des montants importants, ou des faits contestés. Un avis individualisé est souvent nécessaire.

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Domaines de pratique liés

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Avis

Cette page est fournie à titre d'information générale seulement et ne constitue pas un avis juridique. Les lois et les procédures peuvent changer, et chaque situation est unique. Pour un avis sur vos circonstances précises, consultez un avocat ou un professionnel du droit qualifié. MTLPages n'est pas un cabinet d'avocats.