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Vérification fiscale et différend avec le fisc
Une vérification peut être menée par l'Agence du revenu du Canada, par Revenu Québec, ou par les deux. Cette page explique les notions générales et renvoie aux sources officielles. Elle ne constitue pas un conseil fiscal.
Ce que cela signifie
Les deux administrations publient leurs pouvoirs de vérification, les obligations de conservation des documents et les mécanismes d'opposition et d'appel prévus par la loi. Les délais applicables sont indiqués dans leurs publications officielles.
Situations courantes
- Avis de vérification reçu
- Nouvelle cotisation contestée
- Documents demandés par l’administration
- Différend sur la TPS/TVQ
- Divulgation volontaire envisagée
Déroulement général
Les procédures varient selon le tribunal, l'organisme ou les circonstances. Consultez les ressources gouvernementales officielles ci-dessous ou parlez à un professionnel du droit qualifié.
Information gouvernementale officielle
- Agence du revenu du Canada ↗
- Revenu Québec ↗
- Cour canadienne de l’impôt ↗
- Éducaloi ↗ Information juridique vulgarisée, organisme sans but lucratif reconnu.
Documents souvent demandés
Selon votre situation, les documents demandés peuvent varier.
- Avis et correspondance reçus
- Déclarations de revenus des années visées
- Registres comptables et pièces justificatives
- Relevés bancaires
- Contrats pertinents
Questions fréquentes
Quelles administrations peuvent mener une vérification ?
L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, selon les impôts et taxes concernés. Chacune publie ses procédures officielles.
Quel tribunal entend les appels en matière d’impôt fédéral ?
La Cour canadienne de l’impôt. Son site officiel décrit sa compétence et ses règles de procédure.
Vous pourriez souhaiter consulter un professionnel du droit qualifié si votre situation comporte des délais, des montants importants, ou des faits contestés. Un avis individualisé est souvent nécessaire.
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Avis
Cette page est fournie à titre d'information générale seulement et ne constitue pas un avis juridique. Les lois et les procédures peuvent changer, et chaque situation est unique. Pour un avis sur vos circonstances précises, consultez un avocat ou un professionnel du droit qualifié. MTLPages n'est pas un cabinet d'avocats.