Calculateur de droits de mutation (taxe de bienvenue)
Les droits de mutation se calculent par tranches successives, comme l’impôt : chaque portion du prix est taxée à son propre taux. Entrez le barème de votre ville et le prix, et l’outil fait le calcul marginal.
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Barème à entrer
Les tranches de droits de mutation sont fixées par chaque municipalité et révisées régulièrement. MTLPages ne les reproduit pas : un barème figé dans une page devient faux sans que personne s’en aperçoive. Copiez les tranches actuelles depuis la source officielle ci-dessous dans les champs — le calcul marginal se fait ensuite automatiquement.
Vos chiffres
Activez JavaScript pour voir le calcul en direct. Les hypothèses et la méthode restent lisibles ci-dessous.
Ce que ce chiffre veut dire: Le total est la somme des droits dus sur chaque tranche. Les droits de mutation sont payables à la municipalité après la clôture, séparément de la mise de fonds et des honoraires du notaire.
Ce que le calcul suppose
- Les tranches et les taux sont ceux QUE VOUS ENTREZ. MTLPages ne publie aucun barème : ils sont fixés par chaque municipalité et changent.
- Le calcul est marginal : chaque portion du prix est taxée au taux de sa tranche, pas le prix entier au taux le plus élevé.
- Certaines transactions bénéficient d’exonérations ou de programmes municipaux qui ne sont pas modélisés ici.
- La base d’imposition est généralement le plus élevé du prix payé et de l’évaluation municipale.
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Questions fréquentes
Pourquoi le barème n’est-il pas prérempli ?
Parce que chaque municipalité fixe le sien et les révise. Un barème figé dans la page deviendrait faux sans que personne s’en aperçoive, et vous prendriez une décision sur un chiffre périmé. Copiez les tranches depuis la source officielle ci-dessous — le calcul se fait ensuite tout seul.
Qu’est-ce que la « taxe de bienvenue » ?
C’est le nom courant des droits de mutation immobilière, perçus par la municipalité lors du transfert de propriété. Le nom vient du ministre Jean Bienvenue, qui a introduit la loi — pas d’un accueil.
Quand faut-il payer ?
La municipalité envoie une facture après l’enregistrement du transfert, généralement quelques semaines à quelques mois après la clôture. Prévoyez la somme : elle n’est pas incluse dans l’hypothèque.
Sources officielles
Les montants, seuils et barèmes changent. MTLPages ne les reproduit pas dans la page : consultez la source pour le chiffre en vigueur.
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Avis
Cette calculatrice fait de l’arithmétique sur les valeurs que vous entrez. Elle ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal, ne tient pas compte de votre situation personnelle et ne garantit aucune approbation ni aucun prix. Validez toute décision auprès d’un professionnel qualifié.