Allen Madelin Avocats
Cabinet d'avocats à Montréal — droits des grands-parents, constitution d'entreprise, droit des startups, droit de la famille.
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Bureau du surintendant des faillites Canada
Encadre les dossiers d'insolvabilité au Canada et tient le registre des syndics autorisés en insolvabilité.
Coordonnées
- Adresse
- 5, Place Ville-Marie, bureau 800, Montréal, QC H3B 2G2 · Itinéraire ↗
- Téléphone
- 514-283-6192
- Site officiel
- ised-isde.canada.ca/… ↗
Le site officiel est la source à jour pour les formulaires, les frais, les délais, les heures d'ouverture et les renseignements sur l'accessibilité. MTLPages ne reproduit pas ces informations.
Bon à savoir
Ce que le site officiel publie
Formulaires, frais applicables, délais, heures d'ouverture, coordonnées à jour et renseignements sur l'accessibilité des lieux. Ce sont les seules sources fiables pour ces éléments, car ils changent.
Documents à rassembler
En général : tout avis officiel reçu (avec les dates qui y figurent), les contrats ou ententes en cause, la correspondance pertinente, les preuves de paiement et une chronologie factuelle des événements.
Langue des procédures
Le français et l'anglais peuvent tous deux être utilisés devant les tribunaux du Québec. Les services offerts et les documents disponibles dans chaque langue varient selon l'organisme — le site officiel le précise.
Se représenter soi-même
Certaines instances permettent aux parties de se représenter elles-mêmes; d'autres non, et les règles diffèrent d'un organisme à l'autre. Vérifiez-le sur le site officiel avant d'entreprendre une démarche.
Si vos moyens sont limités
L'aide juridique existe au Québec pour les personnes admissibles selon leurs revenus et la nature du dossier. Le Barreau du Québec offre aussi un service de référence.
Domaines de pratique liés
Où cet organisme intervient dans le parcours d'entreprise
Sections Ressources et organismes
Professionnels ComptablesAvocats
Avocats du répertoire dans ces domaines
Cabinets vérifiés qui documentent ces domaines de pratique. Ils ne sont pas affiliés à cet organisme ni mandatés par MTLPages.
BLG (Borden Ladner Gervais)
Cabinet d'avocats à Montréal — faillite d'entreprise, représentation des créanciers.
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Dentons Canada
Cabinet d'avocats à Montréal — constitution d'entreprise, coentreprises, litige commercial.
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Fasken
Cabinet d'avocats à Montréal — capital de risque, coentreprises.
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Franklin & Franklin
Cabinet d'avocats à Montréal — faillite personnelle, règlement de dettes, reprise de finance.
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McCarthy Tétrault
Cabinet d'avocats à Montréal — valeurs mobilières, capital-investissement.
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MNP Dettes
Cabinet d'avocats à Montréal — faillite personnelle, règlement de dettes.
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Norton Rose Fulbright
Cabinet d'avocats à Montréal — constitution d'entreprise, fusions et acquisitions, coentreprises.
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À lire avant d’envoyer
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- Envoyer ce formulaire ne dépose aucune demande auprès de l’organisme et n’interrompt aucun délai. Les délais proviennent des avis officiels.
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Situations juridiques connexes
Termes utiles
- Proposition de consommateur
- Mécanisme fédéral d'insolvabilité par lequel une personne propose à ses créanciers un arrangement, administré par un syndic autorisé.
- Syndic autorisé en insolvabilité
- Professionnel autorisé par le Bureau du surintendant des faillites pour administrer les dossiers d'insolvabilité.
Guides utiles
Questions fréquentes
Que fait Bureau du surintendant des faillites Canada ?
Encadre les dossiers d'insolvabilité au Canada et tient le registre des syndics autorisés en insolvabilité.
Où se trouve cet organisme et comment le joindre ?
5, Place Ville-Marie, bureau 800, Montréal, QC H3B 2G2 · 514-283-6192. Les heures d’ouverture et les coordonnées à jour figurent sur le site officiel.
Ai-je besoin d’un avocat ?
Cela dépend de votre situation et du type de recours. Certaines instances permettent de se représenter soi-même. Un avis individualisé est souvent nécessaire — consultez un professionnel du droit qualifié.
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Non. MTLPages est un annuaire et n’agit pas comme représentant. Les demandes se déposent auprès de l’organisme, selon la procédure publiée sur son site officiel.
Autres organismes de cette catégorie
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)Bureau de la concurrence du CanadaCommissariat à la protection de la vie privée du CanadaAgence du revenu du Canada (ARC)Corporations CanadaOffice des transports du CanadaCommission canadienne des droits de la personneAgence de la consommation en matière financière du Canada
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