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Cour d'appel du Québec
Plus haut tribunal du Québec. Entend les appels des jugements de la Cour supérieure et de la Cour du Québec.
Coordonnées
- Adresse
- 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, QC G1K 8K6 · Itinéraire ↗
- Téléphone
- 418-649-3401
- Site officiel
- courdappelduquebec.ca/ ↗
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Questions fréquentes
Que fait Cour d'appel du Québec ?
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Où se trouve cet organisme et comment le joindre ?
300, boulevard Jean-Lesage, Québec, QC G1K 8K6 · 418-649-3401. Les heures d’ouverture et les coordonnées à jour figurent sur le site officiel.
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