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⚖️ Tribunaux judiciaires

Cour du Québec

Tribunal de première instance en matière civile (sous le seuil de la Cour supérieure), criminelle et pénale, ainsi qu'en matière de jeunesse. Comprend la Division des petites créances.

Coordonnées

Adresse
1200, route de l'Église, Québec, QC G1V 4M1 · Itinéraire ↗
Téléphone
418-643-5140
Courriel
[email protected]
Site officiel
courduquebec.ca/ ↗

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Questions fréquentes

Que fait Cour du Québec ?

Tribunal de première instance en matière civile (sous le seuil de la Cour supérieure), criminelle et pénale, ainsi qu'en matière de jeunesse. Comprend la Division des petites créances.

Où se trouve cet organisme et comment le joindre ?

1200, route de l'Église, Québec, QC G1V 4M1 · 418-643-5140. Les heures d’ouverture et les coordonnées à jour figurent sur le site officiel.

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