Desroches Mongeon Avocats

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Cabinet d'avocats à Montréal — lésions professionnelles (CNESST), accidents de la route (SAAQ), victimes d'actes criminels (IVAC), droit administratif, droit du travail, appels. Aussi : Cour fédérale (portée limitée).

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Termes utiles

Appel: Recours par lequel une partie demande à un tribunal supérieur de réviser une décision.
Indemnité de remplacement du revenu (IRR): Prestation versée par un régime public pour compenser une perte de revenu résultant d'une lésion ou d'un accident.
Atteinte permanente: Séquelle durable évaluée dans le cadre d'un régime d'indemnisation, distincte de l'incapacité temporaire.
Consolidation: Terme utilisé en indemnisation pour désigner le moment où l'état d'une personne est jugé stabilisé sur le plan médical.
Bureau d'évaluation médicale (BEM): Instance québécoise qui rend des avis médicaux dans certains dossiers d'indemnisation.
Expertise médicale: Examen effectué par un médecin à la demande d'une partie ou d'un organisme, en vue de produire un rapport écrit.

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