Gingras Avocats
À propos
Cabinet d'avocats à Montréal — lésions professionnelles (CNESST), accidents de la route (SAAQ), victimes d'actes criminels (IVAC), droit administratif, droit du travail, appels. Aussi : Cour fédérale (portée limitée).
Domaines de pratique documentés
Avocats en lésions professionnelles (CNESST)Avocats en accidents de la route (SAAQ)Avocats pour victimes d'actes criminels (IVAC)Avocats en droit administratifAvocats en droit du travailAvocats en appels
Domaines indiqués par le cabinet ou documentés publiquement. Ce n’est pas une évaluation de compétence, et MTLPages ne donne aucun conseil juridique.
Termes utiles
- Appel
- Recours par lequel une partie demande à un tribunal supérieur de réviser une décision.
- Indemnité de remplacement du revenu (IRR)
- Prestation versée par un régime public pour compenser une perte de revenu résultant d'une lésion ou d'un accident.
- Atteinte permanente
- Séquelle durable évaluée dans le cadre d'un régime d'indemnisation, distincte de l'incapacité temporaire.
- Consolidation
- Terme utilisé en indemnisation pour désigner le moment où l'état d'une personne est jugé stabilisé sur le plan médical.
- Bureau d'évaluation médicale (BEM)
- Instance québécoise qui rend des avis médicaux dans certains dossiers d'indemnisation.
- Expertise médicale
- Examen effectué par un médecin à la demande d'une partie ou d'un organisme, en vue de produire un rapport écrit.