Bereskin & Parr
Cabinet d'avocats à Montréal — marques de commerce.
→
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Administre les marques de commerce, brevets, droits d'auteur et dessins industriels au Canada.
Coordonnées
- Adresse
- 50, rue Victoria, Gatineau, QC K1A 0C9 · Itinéraire ↗
- Téléphone
- 1-866-997-1936
- Site officiel
- ised-isde.canada.ca/site/canadian-intellectual-property-office/en ↗
Le site officiel est la source à jour pour les formulaires, les frais, les délais, les heures d'ouverture et les renseignements sur l'accessibilité. MTLPages ne reproduit pas ces informations.
Domaines de pratique liés
Avocats du répertoire dans ces domaines
Cabinets vérifiés qui documentent ces domaines de pratique. Ils ne sont pas affiliés à cet organisme ni mandatés par MTLPages.
Fasken
Cabinet d'avocats à Montréal — capital de risque, coentreprises.
→
Gowling WLG
Cabinet d'avocats à Montréal — brevets, droit d'auteur, secrets commerciaux.
→
ROBIC
Cabinet d'avocats à Montréal — litiges d'actionnaires, marques de commerce, brevets, droit d'auteur.
→
Smart & Biggar
Cabinet d'avocats à Montréal — marques de commerce, brevets, droit d'auteur.
→
Besoin d’un avocat ?
Demander une consultation
Parlez-nous de votre situation juridique.
À savoir
MTLPages est un annuaire d'entreprises. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats, nous ne donnons pas de conseils juridiques, et l'envoi de ce formulaire ne crée aucune relation avocat-client. N'envoyez pas de renseignements confidentiels.
Situations juridiques connexes
Signaler un problème administratif
Votre commentaire sur votre expérience avec Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) (accessibilité, délais, difficulté à joindre, site web).
Privé — jamais publié
Votre envoi est privé et examiné par MTLPages. Il ne sera pas publié automatiquement, et nous ne publions aucune accusation visant une personne.
Ceci n'est pas une plainte officielle. Pour un recours formel, adressez-vous directement à l'organisme ou, s'il s'agit d'un organisme public québécois, au Protecteur du citoyen.
Questions fréquentes
Que fait Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ?
Administre les marques de commerce, brevets, droits d'auteur et dessins industriels au Canada.
Où se trouve cet organisme et comment le joindre ?
50, rue Victoria, Gatineau, QC K1A 0C9 · 1-866-997-1936. Les heures d’ouverture et les coordonnées à jour figurent sur le site officiel.
Ai-je besoin d’un avocat ?
Cela dépend de votre situation et du type de recours. Certaines instances permettent de se représenter soi-même. Un avis individualisé est souvent nécessaire — consultez un professionnel du droit qualifié.
MTLPages peut-il déposer une demande ou une plainte pour moi ?
Non. MTLPages est un annuaire et n’agit pas comme représentant. Les demandes se déposent auprès de l’organisme, selon la procédure publiée sur son site officiel.
Autres organismes de cette catégorie
Bureau de la concurrence du CanadaCommissariat à la protection de la vie privée du CanadaBureau du surintendant des faillites CanadaAgence du revenu du Canada (ARC)Corporations CanadaOffice des transports du CanadaCommission canadienne des droits de la personneAgence de la consommation en matière financière du Canada
MTLPages est un annuaire d'entreprises. Nous ne sommes pas affiliés à cet organisme et nous ne donnons aucun conseil juridique. Pour toute question sur une procédure, un délai ou un formulaire, consultez le site officiel ci-dessus ou un professionnel du droit qualifié.