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🇨🇦 Organismes fédéraux

Office des transports du Canada

Tribunal et organisme de réglementation du transport fédéral. Traite les plaintes relatives aux droits des passagers aériens.

Coordonnées

Adresse
15, rue Eddy, Gatineau, QC K1A 0N9 · Itinéraire ↗
Téléphone
819-997-6828
Site officiel
otc-cta.gc.ca ↗

Le site officiel est la source à jour pour les formulaires, les frais, les délais, les heures d'ouverture et les renseignements sur l'accessibilité. MTLPages ne reproduit pas ces informations.

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Site officiel de l’organisme ↗

Questions fréquentes

Que fait Office des transports du Canada ?

Tribunal et organisme de réglementation du transport fédéral. Traite les plaintes relatives aux droits des passagers aériens.

Où se trouve cet organisme et comment le joindre ?

15, rue Eddy, Gatineau, QC K1A 0N9 · 819-997-6828. Les heures d’ouverture et les coordonnées à jour figurent sur le site officiel.

Ai-je besoin d’un avocat ?

Cela dépend de votre situation et du type de recours. Certaines instances permettent de se représenter soi-même. Un avis individualisé est souvent nécessaire — consultez un professionnel du droit qualifié.

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