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Accident Solution

À propos

Cabinet d'avocats en indemnisation : CNESST, SAAQ, IVAC et assurance invalidité. Bureaux à Montréal et à Québec.

Domaines de pratique documentés

Domaines indiqués par le cabinet ou documentés publiquement. Ce n’est pas une évaluation de compétence, et MTLPages ne donne aucun conseil juridique.

Termes utiles

Indemnité de remplacement du revenu (IRR)
Prestation versée par un régime public pour compenser une perte de revenu résultant d'une lésion ou d'un accident.
Atteinte permanente
Séquelle durable évaluée dans le cadre d'un régime d'indemnisation, distincte de l'incapacité temporaire.
Consolidation
Terme utilisé en indemnisation pour désigner le moment où l'état d'une personne est jugé stabilisé sur le plan médical.
Bureau d'évaluation médicale (BEM)
Instance québécoise qui rend des avis médicaux dans certains dossiers d'indemnisation.
Expertise médicale
Examen effectué par un médecin à la demande d'une partie ou d'un organisme, en vue de produire un rapport écrit.
Invalidité totale
Notion définie par le contrat d'assurance ou le régime applicable; la définition varie d'un contrat à l'autre.

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